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Parlement'aires - Hommes Politique ...
9 août 2017

Pas de conseil constitutionnel

 

Michel Mercier renonce à intégrer le Conseil constitutionnel

POLITIQUE - Michel Mercier renonce à intégrer le Conseil constitutionnel, indique-t-il dans un communiqué diffusé mardi 8 août. L'ancien garde des Sceaux est sous le coup d'une enquête judiciaire sur les conditions d'emploi de ses deux filles comme assistantes parlementaires au Sénat.

http://www.huffingtonpost.fr

 

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