5 avril 2017
Michel Sapin...
Michel Sapin condamné en appel à rembourser les 100.000 € d'indemnités indûment perçues - Fdesouche
Le tribunal administratif de Limoges a rejeté un recours de Michel Sapin dans une affaire d'indemnités indûment perçues à l'époque où il était maire. Le ministre des Finances avait été condamné en septembre 2016, avec d'autres élus locaux, au remboursement d'indemnités versées entre 2008 et 2012 au titre de " ville touristique " un statut attribué à ...
http://www.fdesouche.com
Le tribunal administratif de Limoges a rejeté un recours de Michel Sapin dans une affaire d'indemnités indûment perçues à l'époque où il était maire. Le ministre des Finances avait été condamné en septembre 2016, avec d'autres élus locaux, au remboursement d'indemnités versées entre 2008 et 2012 au titre de " ville touristique " un statut attribué à ...
http://www.fdesouche.com
Publicité
Publicité
Commentaires