5 mars 2017
Immunitè parlementaires - art 26 de la Constitution.
Pourquoi les parlementaires ont-ils droit à l'immunité?
Le "Fillon Gate" révélé par le Canard Enchaîné ne cesse de s'accélérer. On sait désormais que François Fillon est convoqué devant les juges le 15 mars, deux jours avant le dépôt de ses 500 signatures, "aux fins de mise en examen" (ce qui signifie qu'il sera probablement mis en examen, sans que les juges n'y soient forcés pour autant)....
http://www.msn.com
Le "Fillon Gate" révélé par le Canard Enchaîné ne cesse de s'accélérer. On sait désormais que François Fillon est convoqué devant les juges le 15 mars, deux jours avant le dépôt de ses 500 signatures, "aux fins de mise en examen" (ce qui signifie qu'il sera probablement mis en examen, sans que les juges n'y soient forcés pour autant)....
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