Sarkozy ses casseroles !

Affaire Woerth-Bettencourt

Article détaillé : Affaire Woerth-Bettencourt.

En 2010, un éventuel financement illégal de la campagne présidentielle de 2007 de Nicolas Sarkozy par le couple Bettencourt est évoqué^[346],[347]. Nicolas Sarkozy est placé sous le statut de témoin assisté le 22 novembre 2012^[348],[349]. Le 21 mars 2013, il est mis en examen pour abus de faiblesse sur Liliane Bettencourt^[350]. Une décision de non-lieu est finalement rendue en sa faveur le 7 octobre 2013^[351].

Dans lesquelles il est actuellement mis en examen

Affaire Azibert

En mars 2014, des écoutes judiciaires effectuée dans le cadre de l'affaire Sarkozy-Kadhafi révèlent la tenue de conversations entre Nicolas Sarkozy et son avocat Thierry Herzog sur des téléphones mobiles enregistrés sous de faux noms ; l'avocat de Nicolas Sarkozy admet avoir ouvert une ligne pour son client au nom de Paul Bismuth, déclarant avoir utilisé le « premier nom qui lui serait passé par la tête », dans l'espoir de sécuriser les conversations qu'il avait avec l'ancien chef de l'État^[352],[353]. Dans le cadre de cette affaire, Gilbert Azibert, avocat général près la Cour de cassation, est suspecté d'avoir renseigné Nicolas Sarkozy des avancées de la procédure judiciaire concernant l'affaire Woerth-Bettencourt en échange d'un possible appui à sa candidature à un poste judiciaire convoité à Monaco, poste qu'il n'obtiendra jamais^{[354],[N 15],[355],[356],[357],[N 16]}.

Thierry Herzog dénonce les écoutes judiciaires, qui sont selon lui illégales. Il reçoit le soutien de 3 000 pénalistes pour lesquels l'écoute judiciaire d'un avocat, même sur une ligne détenue sous une fausse identité, constitue une grave atteinte au secret professionnel^[358]. Nicolas Sarkozy se plaint alors du fait que « le droit au respect de la vie privée [soit] bafoué par des écoutes téléphoniques » et met en doute l'impartialité d'une partie de la justice, relevant notamment le fait que l'une des juges de l'affaire soit membre du Syndicat de la magistrature, classé à gauche de l'échiquier politique^[359]. Dans une tribune libre^[360], il compare ces écoutes à celle de la Stasi. Ses propos indignent la gauche et plusieurs spécialistes^[361]. Les médias notent que les écoutes ont été autorisées dans le cadre des lois Perben II de 2004 et LOPPSI 2 de 2011, votées alors qu'il était ministre de l'Intérieur puis président^{[362],[363],[364],[365]}.

Le 2 juillet 2014, Nicolas Sarkozy est mis en examen pour « corruption active », « trafic d'influence » et « recel de violation du secret professionnel », à l'instar des décisions prises précédemment à l'encontre de Thierry Herzog et de Gilbert Azibert^[366],[367]. À la suite de recours successifs déposés par Thierry Herzog, la cour d'appel de Paris, en mai 2015, puis la Cour de cassation, en mars 2016, valident les écoutes judiciaires et la quasi-totalité de l'instruction, rejetant ainsi les requêtes de Nicolas Sarkozy visant à annuler la procédure^{[368],[369],[370]}.

Affaire Bygmalion

Article détaillé : Affaire Bygmalion.

Le 27 juin 2014, le parquet requiert « l'ouverture d'une information judiciaire contre X pour « faux et usage de faux », « abus de confiance », « tentative d'escroquerie » et « complicité et recel de ces délits »^[371]. »

Toutes ces infractions sont rattachées à une seule opération, celle qui aurait visé à rendre invisible des dépassements de frais de campagne. En effet, les candidats à la présidentielle sont tenus de ne pas dépasser 22,5 millions d'euros pour financer leur campagne. Et les dépenses de Nicolas Sarkozy auraient atteint en réalité 33 millions d'euros, chiffre donné par la société Bygmalion, ou même 39 millions d'euros, selon le journal Mediapart.

Pour dissimuler ce dépassement, la société Bygmalion n'aurait pas facturé ou sous-facturé certaines prestations pour la campagne de Nicolas Sarkosy, et aurait facturé à l'UMP des prestations inexistantes, ou surfacturé des prestations existantes. De cette façon, les sommes réellement dépensées pour la campagne présidentielle seraient devenues des frais comptabilisés à tort sur le budget de l'UMP.

Le 26 mai 2014, Patrick Maisonneuve, avocat, déclare que sa cliente, la société Bygmalion, s'est vue « imposer » la facturation à l'UMP de prestation en réalité destinées à la campagne présidentielle. Le même jour, Jérôme Lavrilleux, bras droit de Jean-François Copé, déclare que ce type de procédure n'est pas anormal, étant donné qu'il est impossible de faire campagne pour moins de 22,5 millions d'euros. Dès le lendemain, Guillaume Lambert, directeur de la campagne présidentielle, fait savoir qu'il n'a eu connaissance que des factures payées pour la campagne de Nicolas Sarkozy, et qu'il n'avait aucune information sur la comptabilité de l'UMP. Jean-François Copé, président de l'UMP, déclare ne pas avoir été mis au courant que l'UMP aurait commis des irrégularités, mais ne les conteste pas^[372].

Le 16 février 2016, Nicolas Sarkozy est mis en examen pour « financement illégal de campagne électorale » dans le cadre de cette instruction, et est placé sous statut de témoin assisté pour les autres chefs (« usage de faux », « escroquerie » et « abus de confiance »)^[373],[374].

Le 5 septembre 2016, le parquet de Paris requiert le renvoi en tribunal correctionnel de Nicolas Sarkozy pour financement illégal de sa campagne présidentielle de 2012^[375]. Les chroniqueurs judiciaires indiquent qu'un procès avant l'élection présidentielle, prévue en mars-avril 2017, est peu vraisemblable^[376]. François Fillon, premier ministre de Nicolas Sarkozy à l'époque des faits, demande que l'affaire soit jugée dans « des délais raisonnables »^[377].

Dans lesquelles il n'est pas poursuivi

Affaire Kadhafi

Article détaillé : Affaire Sarkozy-Kadhafi.

Le 16 mars 2011, trois jours avant le déclenchement de l'intervention militaire française en Libye qui va déboucher sur le renversement de son père du pouvoir, Saïf al-Islam Kadhafi fait état, sans fournir de preuves, d'un financement de la campagne présidentielle de Nicolas Sarkozy par le régime libyen^[378]. Par la suite, pendant la campagne de 2012, le journal en ligne Mediapart relaie ces accusations. Nicolas Sarkozy dépose plainte contre Mediapart pour « faux et usage de faux », « recel de faux » et « publication de fausses nouvelles », puis Mediapart dépose plainte à son tour contre Nicolas Sarkozy pour « dénonciation calomnieuse »^[379],[380]. Le 30 mai 2016, les magistrats rendent une ordonnance de non-lieu au bénéfice de Mediapart^[381].

Affaire des sondages de l'Élysée

Article détaillé : Affaire des sondages de l'Élysée.

Cette affaire concerne la commande d'études d'opinion par la présidence de la République à partir de 2008, au cours du mandat de Nicolas Sarkozy^[382]. Elle commence avec la publication d'un rapport de la Cour des comptes en 2009 sur le budget de la présidence de la République, et se poursuit depuis le mois d'octobre 2012 avec une enquête par le parquet de Paris, ainsi que d'une investigation par le juge d'instruction Serge Tournaire sur la régularité des marchés conclus entre l'Élysée et neuf instituts de sondage, pour d'éventuels faits de favoritisme, détournements de fonds publics, complicité et recel de ces délits.

Affaire Tapie

Article détaillé : Affaire Tapie - Crédit lyonnais.

Une enquête a été ouverte après que Bernard Tapie a bénéficié d'un arbitrage lui accordant 403 millions d'euros en juillet 2008, en règlement de son litige avec le Crédit lyonnais^[383]. Christine Lagarde, alors ministre de l'Économie, et son directeur de cabinet Stéphane Richard, sont soupçonnés d'avoir favorisé les intérêts de Bernard Tapie au détriment du Crédit Lyonnais. Nicolas Sarkozy est quant à lui soupçonné d'avoir fait pression sur Christine Lagarde pour obtenir cet arbitrage^{[réf. nécessaire]}. Cinq protagonistes de l'affaire sont mis en examen pour « escroquerie en bande organisée ».

Affaire des frégates d'Arabie saoudite et des sous-marins du Pakistan

Article détaillé : Affaire des frégates d'Arabie saoudite et des sous-marins du Pakistan.

En janvier 2006, une enquête préliminaire est ouverte sur des sociétés d’intelligence économique travaillant pour la DCN (nommées Heine et Eurolux). Selon le rapport de Jean-Claude Marin, procureur de la République de Paris, du 22 novembre 2007, ces sociétés auraient également servi à faire transiter des commissions. La création de la société Heine se serait faite avec l’accord de Nicolas Bazire (alors directeur de cabinet d’Édouard Balladur) et de Nicolas Sarkozy (ministre du Budget).

En parallèle, Claude Thévenet, ancien de la direction de la surveillance du territoire, est recruté par la DCN pour enquêter en marge de la justice. Son rapport « Nautilus », datant du 11 septembre 2002, conclut que l’attentat du 8 mai 2002 à Karachi est lié à l’arrêt du versement des commissions. Ce rapport était supposé rester confidentiel mais est saisi par les juges au printemps 2008 à l’occasion de l’affaire d’espionnage et transmis au juge Marc Trévidic. Un autre document, rédigé par Gérard-Philippe Menayas (ancien directeur financier de la DCNI) donne la même version^{[384],[385],[386]}.

Le 18 juin 2009, les juges français expliquent aux familles des victimes que la piste politico-financière est « cruellement logique »^[385]. Cette version est alors démentie par Édouard Balladur et qualifiée de « grotesque » par Nicolas Sarkozy^[387].

Affaire des frégates de Taïwan

Article détaillé : Affaire des frégates de Taïwan.

En mai et juin 2004, le juge Van Ruymbeke reçoit des lettres anonymes et des listings affirmant que des personnalités politiques et industrielles ont reçu des commissions dans l’affaires des frégates et que celles-ci ont été versées sur des comptes de la banque Clearstream. Le juge va ainsi enquêter sur des comptes en Italie, supposés appartenir à Nicolas Sarkozy (ministre du Budget en 1993). Il est rapidement apparu qu’il s’agissait d’une tentative de manipulation visant le juge Van Ruymbeke, et dont le scénario s’inspirait des thèmes développés dans le livre Révélation$ de Denis Robert. En particulier, les listes de comptes occultes envoyées par le corbeau auraient été trafiquées afin d’impliquer des personnalités étrangères à l’affaire des frégates de Taïwan ^{[388],[389],[390]}.

Nicolas Sarkozy est le plus fréquemment présenté en victime de l’affaire Clearstream 2, mais parfois aussi comme ayant, à l'époque, favorisé sa propre victimisation. Selon Philippe Rondot, conseiller pour le renseignement du ministre de la Défense, Stéphane Denis, du Figaro, et Eric Decouty, de Marianne, il aurait été informé de l’enquête en cours dès l’été 2004, alors qu'il occupait le poste de ministre de l’Économie, des Finances et de l’Industrie^[391]. Le contrôle de la DST aurait d'ailleurs été une de ses motivations pour son retour au Ministère de l’Intérieur, qu'il avait quitté en mars 2004. Aussi, quand il y revint effectivement en juin 2005, une de ses premières demandes fut de réclamer le rapport de la DST sur cette affaire.