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Parlement'aires - Hommes Politique ...
30 janvier 2018

Droit a l'erreur

 

L'Assemblée nationale adopte largement le projet de loi sur le " droit à l'erreur "

Fort de 43 articles, le texte, qui a été défendu par le ministre des Comptes publics Gérald Darmanin, a été voté après 22 heures de débats.

http://www.bfmtv.com

 

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