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Parlement'aires - Hommes Politique ...
2 novembre 2017

Fraudeurs fiscaux

 

Les fraudeurs fiscaux seront-ils déchus de leurs droits civiques ?

LE SCAN ÉCO - Alors que les principales réformes du budget sont votées cette semaine, des députés de La République En Marche veulent automatiser la déchéance de droits civiques lors des condamnations pour fraude au fisc aggravée.

https://www.msn.com

 

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