2 novembre 2017
Fraudeurs fiscaux
Les fraudeurs fiscaux seront-ils déchus de leurs droits civiques ?
LE SCAN ÉCO - Alors que les principales réformes du budget sont votées cette semaine, des députés de La République En Marche veulent automatiser la déchéance de droits civiques lors des condamnations pour fraude au fisc aggravée.
https://www.msn.com
LE SCAN ÉCO - Alors que les principales réformes du budget sont votées cette semaine, des députés de La République En Marche veulent automatiser la déchéance de droits civiques lors des condamnations pour fraude au fisc aggravée.
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